Suivre ma demande d’autorisation d’urbanisme

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Votre dossier ne sera pas autorisé tout de suite : information sur les délais d’instruction.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un temps d’étude afin de vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de pouvoir consulter certains services. Ce délai est réglementé par le Code de l’urbanisme.

Délais de base, cas des dossiers incomplets, majoration du délai… Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Mémento des délais d’instruction.

Mémento des délais d'instruction

Quelques conseils lorsque vous avez obtenu votre autorisation d’urbanisme

Foire aux questions

Réponse sur le site service-public.fr. C’est parti !

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