Info Flash
Formulaire de demande de subvention pour la remise aux normes des systèmes d’assainissement non collectif
Informations
Vous sollicitez une subvention auprès de l’Agence de l’Eau et Pays d’Iroise Communauté (selon critères de ressources) pour effectuer des travaux d’assainissement non collectif.
Nous vous remercions de lire attentivement les information suivantes avant de compléter votre dossier.
La dépense subventionnable est exprimée en euros TTC, elle comprend les seuls travaux précisés dans le règlement et est calculée au regard des devis des entreprises. Les subventions sont appliqués selon certains critères (techniques, date d’achat du bien…).
Le dossier de demande de subvention doit être déposé avant le commencement des travaux.
La décision d’octroi de la subvention et le montant estimatif vous seront notifiés par courrier ou mail.
Un dossier incomplet ne pourra être traité.
