Le Conseil communautaire

Composé de 55 élus issus des 19 communes membres de la Communauté de communes du Pays d’Iroise au prorata du nombre d’habitants de chacune, le Conseil communautaire prend les décisions sous forme de délibérations.

Dates prévisionnelles des prochaines séances

  • Mercredi 28 juin 2023 , 18h – Ordre du jour
  • Mercredi 27 septembre  2023 , 18h
  • Mercredi 8 novembre 2023, 18h
  • Mercredi 20 décembre 2023, 18h

Publiques, les séances ont lieu au siège communautaire (zone de Kerdrioual, Lanrivoaré). Du fait du contexte sanitaire, la jauge de la salle du conseil communautaire est limitée.

Procès-verbaux Conseil

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Le Bureau communautaire

Le Bureau communautaire est composé de 19 élus, soit un élu par commune membre de la Communauté de communes . Il est une émanation du conseil communautaire et agit sur délégation de celui-ci.

Les autres instances

Le président de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, élu par ses pairs lors de la 1e réunion plénière du Conseil communautaire, s’entoure de 10 vice-président(e)s chargés pour chacun d’eux du suivi d’un domaine d’action particulier.

Cette équipe est appelée Commission exécutive. Elle est chargée de définir les orientations stratégiques de Pays d’Iroise Communauté mais n’a pas le pouvoir de délibérer, contrairement au Conseil et au Bureau communautaires.

Les commissions sont chargées d’étudier l’ensemble des dossiers d’un secteur de compétence, et sont généralement présidées par le Vice-président ayant délégation dans ce secteur. Elles émettent des avis consultatifs.

Les différentes commissions

  • CSE (Comité social et économique)  et CST (Comité social territorial)
  • Commission appel d’offres / achat
  • Commission biodiversité et milieux aquatiques
  • Commission cohésion sociale et santé
  • Commission communication culture
  • Commission développement territorial
  • Commission délégation de service public (DSP)
  • Commission ressources et moyens

Ce sont des groupes de travail créés de façon temporaire pour travailler sur une question ponctuelle ou dans des domaines très ciblés pour lequel les instances décisionnelles ont besoin de réponse concrètes et argumentées. Comme les commissions, ils émettent des avis consultatifs.

Les différents Comités de pilotage

  • Hygiène et sécurité
  • Mobilités
  • PCAET (Plan climat-air-énergie territorial)
  • PLH (Plan local de l’habitat)
  • PLUi-H et Plan paysage, SCoT (schéma de cohérence territorial)
  • Pointe Saint Mathieu
  • Qualité des masses d’eau de Kermorvan
  • Qualité des masses d’eau de l’Aber Ildut
  • Qualité des masses d’eau du LPK
  • Schémas directeurs eau et assainissement
  • Des systèmes d’information
  • Logement d’urgence
  • REPAM
  • Travaux, Patrimoine, Logistique

Ces instances sont l’équivalent des commissions, mais pour les services de la Communauté gérés sous la forme de SPIC (service public industriel et commercial) ou de SPA (service public administratif), c’est-à-dire disposant à tout le moins de l’autonomie financière.
Les conseils d’exploitation émettent des avis sur les dossiers propres au domaine de compétence du service public auquel ils sont rattachés : déchets, assainissement, nautisme, Clic ou port.

Les différents conseils d’exploitation

  • CE CLIC
  • CE DECHETS
  • CE EAU ET ASSAINISSMENT
  • CE ECOLE DE MUSIQUE D’IROISE
  • CE NAUTISME
  • CE PORT ABER ILDUT

Lieu d’échanges et d’information, elle traite spécifiquement des sujets concernant les relations entre les communes et l’intercommunalité (transferts, mutualisation, finances…). Outre les maires, les membres de Bureau y sont tous associés.

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