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Modification n°2 du PLU de Ploumoguer
La commune de Ploumoguer est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 09/02/2010. Il a l’objet d’une procédure de modification n°1 approuvée le 27/11/2019 par le Conseil Communautaire.
Une procédure de modification n°2 du PLU avait été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 12/11/2020 :
Depuis cet arrêté de prescription initiale plusieurs objets ont été repoussés (ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUh de l’Est du bourg, voie de contournement Nord du bourg…). La version initiale du projet de modification n°2 du PLU avait également été soumise pour avis aux services de l’État, à la MRAe et aux Personnes Publiques Associées. Ces avis ont également amené la collectivité à faire évoluer son projet de modification de PLU notamment en reclassant un secteur Uh et un secteur 1AUh en zone agricole.
De même, depuis cette date le Préfet du Finistère a demandé dans le cadre de la modification n°3 du PLU du Conquet que le PLU soit mis en compatibilité avec le SCOT et son volet littoral. Le village de Lanfeust étant à cheval sur les 2 communes, il est apparu opportun de mettre également en compatibilité le PLU de Ploumoguer avec le volet littoral du SCOT sur l’ensemble de la commune. Pour rappel, le SCOT ne reconnaît qu’une agglomération (le bourg) et un village uniquement densifiable (Lanfesut) sur la commune de Ploumoguer; tous les autres secteurs zonés en U/AU sont donc inconstructibles.
Même si les objets de la modification n°2 du PLU ont évolués par rapport à ceux prévus dans l’arrêté de 2020, pour tenir de l’avis de la MRAe du 29/11/2021, la collectivité a décider de réaliser une évaluation environnementale. Cette décision est justifiée dans la délibération du Conseil Communautaire ci-dessous:
La réalisation d’une évaluation environnementale entraîne d’office la mise en œuvre d’une concertation préalable dont les objectifs et les modalités doivent être définis par délibération du Conseil Communautaire. La délibération ci-dessous fixe la période de concertation préalable à compter du 17 octobre 2022 jusqu’à 1 mois après le versement de l’évaluation environnementale :
Les documents de concertation préalable seront mis en ligne au fur et à mesure de leur production ci-dessous :
Notice explicative Modification n°2 PLU
Etat initial de l’environnement
A l’issue de la concertation préalable, un bilan en sera tiré par délibération du Conseil Communautaire. En fonction des remarques, le dossier de modification n°2 du PLU, comprenant une évaluation environnementale, sera adapté le cas échéant.
Le dossier sera ensuite notifié aux services de l’Etat et aux Personnes Publiques Associées pour avis ainsi qu’à l’Autorité environnementale (3 mois).
A l’issue de cette analyse des avis, le projet de modification du PLU de Ploumoguer sera soumis à enquête publique.
A l’issue de cette enquête publique, un bilan en sera tiré. Le projet de modification n°2 du PLU, éventuellement adapté, pour tenir compte des remarques des services de l’État, des Personnes Publiques Associées et du public, sera approuvé par le Conseil de Communauté.
