Une procédure de modification n°2 du PLU a été lancée par arrêté du Président de la CCPI le 16/05/2022 :
Arrêté prescrivant la modification n°2 du PLU de Plougonvelin
Il apparaît nécessaire de procéder à la modification n°2 du PLU pour les motifs suivants :
– Ouverture à l’urbanisation partielle de la zone 2AUH de Kerjérome au niveau des parcelles cadastrales AC85, AC202 et AC203 ‘ ce qui nécessitera une étude du potentiel foncier pour justifier du besoin d’ouvrir cette zone à l’urbanisation ;
– Reclassement de la zone 1AUh du Perzel (à vocation d’habitat) en zone N (naturelle) pour constituer coulée verte (présence de plans d’eau, cours d’eau, zones humides…) et reclassement de la zone 1AUL en zone 2AUL du Perzel ;
– Mise à jour des Emplacements Réservés (suppression d’Emplacements Réservés réalisés ou plus nécessaires, rajout d’Emplacement Réservés pour circulation douces, élargissement de voirie…) ;
– Mise à jour du document d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (suppression de celles déjà réalisées ou devenues inutiles par le reclassement en zone N ou en zone 2AU, création d’une OAP propre à la zone 1AUH de Kerjérôme nouvellement ouverte à l’urbanisation, augmentation des densités pour passer de 12 logements/ha à 15 logements/ha pour se mettre en compatibilité avec le SCOT, créer une OAP par secteur au niveau de l’OAP n°8 de Ty Fourn, revoir les accès au niveau de l’OAP n°20 de Kerouanen…) ;
– Ajuster le nombre de places de stationnement imposé dans certains secteurs ;
– Revoir la répartition et le pourcentage de production de logements sociaux dans certains secteurs ;
– Revoir le classement des bâtis patrimoniaux (identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme) pour tenir compte de l’inventaire de terrain réalisé au niveau de la commune en 2021 ;
– Étudier le reclassement des parties des 1AUh et Uh de Bertheaume située au Nord de la rue de la Colonie en zone naturelle (coulée verte) et/ou ajuster l’OAP n°13 de Bertheaume ;
– Ajouter le Droit de Préemption Commercial, en cours de réalisation, aux Annexes du dossier de PLU.