Info Flash
Natura 2000
Le Pays d’Iroise est concerné par quatre sites Natura 2000, signe de la forte valeur écologique du littoral du territoire.
La communauté de communes est chargée de l’animation du site Natura 2000 « Pointe de Corsen – Le Conquet » et peut donc accompagner les propriétaires et organisateurs de manifestation sportive dans l’élaboration de leurs projets.
Un réseau européen et des sites en Pays d’Iroise
Natura 2000 : un réseau européen
Le réseau Natura 2000 résulte de la mise en œuvre de deux directives européennes :
-La directive « oiseaux » (1979) dont l’objet est la conservation des oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux menacées à l’échelle européenne par la désignation de Zones de Protections Spéciales (ZPS).
-La directive « habitats » (1992) qui vise la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvage. Elle prévoit la création d’un réseau écologique européen composé de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) désignées sur la base de critères scientifiques (présence d’habitats et/ou d’espèces d’intérêt communautaire)
La démarche Française
La Commission européenne a laissé aux états membres le choix de la procédure, que ce soit pour l’identification des sites ou les modes de gestion à adopter, pour atteindre les objectifs fixés par les deux directives.
La France a opté pour la voie de la concertation avec les acteurs locaux concernés par les sites Natura 2000 et pour la contractualisation pour la mise en œuvre des actions de préservation.
Les sites en Pays d’Iroise
Le Pays d’Iroise est concerné par 5 sites Natura 2000 :
- Site désignés au titre de la directive habitats :
– Site « Abers- côtes des légendes »
Structure opératrice : Communauté de communes du Pays des Abers
Contact : 02.30.30.02.25 – environnement@pays-des-abers.fr
– Site « Archipel de Molène – Ile d’Ouessant ».
Structure opératrice : Parc Naturel Marin d’Iroise (pour la partie marine et ilots) ou Parc Naturel Régional d’Armorique (pour les îles de Ouessant et molène)
Contact : Parc naturel Marin d’Iroise 02.98.44.17.00 – parcmarin.iroise@aires-marines.fr
Parc Naturel Régional d’Armorique 02.98.81.16.53 – agathe.larzilliere@pnr-armorique.fr
– Site « Pointe de Corsen – Le Conquet »
Structure opératrice : Communauté de Communes du Pays d’Iroise
Contact : 02.98.84.39.36 – pascal.gautier@ccpi.bzh
- Sites désignés au titre de la directive oiseaux :
– Site « Ilot de Trévors »
Structure opératrice : Communauté de communes du Pays des Abers
Contact : 02.30.30.02.25 – environnement@pays-des-abers.fr
– Site « Archipel de Molène – Ile d’Ouessant ».
Structure opératrice : Parc Naturel Marin d’Iroise
Contact : 02.98.44.17.00 – parcmarin.iroise@aires-marines.fr
Le site: « Pointe de Corsen – Le Conquet»
Description du site
Le site Natura 2000 couvre une superficie d’environ 724 hectares sur les communes de Plougonvelin, Le Conquet, Trébabu, Ploumoguer et Plouarzel dont 33 % de superficie marine.
Il abrite des habitats naturels et des espèces à préserver, notamment :
• Les fonds marins qu’ils soient vaseux, sableux ou rocheux, découverts ou non à marée basse,
• Les vasières et prés salés atlantiques de la Ria du Conquet,
• Les landes à Bruyères et Ajoncs et les pelouses littorales disséminées sur la côte entre la presqu’île de Kermorvan et la Pointe de Corsen
• Les milieux dunaires de la dune des Blancs-sablons, de Kerhornou/Porsmoguer et d’une partie du littoral de Plouarzel,
• Les boisements de feuillus des vallées du fond de la ria du Conquet.
• La chauve-souris « Grand Rhinolophe » et la rare Loutre d’Europe,
• Le Lucane cerf-volant, coléoptère des milieux forestiers ou le Damier de la Succise, petit papillon des milieux humides,
• L’Oseille des rochers et le Trichomanès remarquables, deux plantes que l’on trouve sur les pans rocheux des falaises.
De plus, ce site est riche d’une multitude d’usages : Agriculture, chasse, randonnée, pêche, loisirs nautiques, et bien d’autres, dont les représentants sont associés à la démarche Natura 2000.
Le comité de pilotage
Le Comité de pilotage (Copil) est l’organe de concertation pour chaque site Natura 2000. Il regroupe l’ensemble des acteurs ou leurs représentants concernés par le site Natura 2000 (services publics, collectivités, associations, agriculteurs, propriétaires, usagers, scientifiques, etc.). Sa composition exacte est arrêtée par le Préfet et peut faire l’objet de mise à jour notamment pour l’intégration de nouveaux membres.
Arrêté de désignation des membres du Comité de Pilotage
Le rôle du Copil est d’examiner et de valider chaque étape de l’élaboration du Document d’objectifs (Docob), puis d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions décidées et décrites dans le Docob.
– Comité de pilotage du 3 février 2015 : compte-rendu/présentation1 – présentation2.
– Comité de pilotage du 9 février 2018 : compte-rendu/présentation 1 – présentation 2.
– Comité de pilotage du 21 septembre 2021 : compte-rendu/présentation
Des groupes de travail peuvent être constitués, après accord du Comité de pilotage, en fonction des problématiques de concertation à aborder. Ces groupes sont composés de membres du Copil mais aussi de toute personne volontaire pouvant apporter des éléments de connaissance utiles à la gestion du site. Ils permettent de favoriser la participation des acteurs locaux et de solliciter les compétences et les connaissances de chacun.
L’opérateur local
L’opérateur local est la structure chargée de coordonner toute la procédure d’élaboration et de mise en œuvre du Docob.
Depuis 1999, La Communauté de communes du Pays d’Iroise (CCPI) est opérateur local pour le site Natura 2000 « Pointe de Corsen – Le Conquet ».
Elle a en charge de :
- Réaliser ou faire réaliser les diagnostics écologiques et socio-économiques,
- Coordonner la démarche de concertation avec les acteurs locaux (Comité de pilotage et groupes de travail),
- Rédiger, évaluer et mettre à jour le Docob à partir des réflexions et décisions des groupes de travail et du Comité de pilotage,
- Apporter un appui technique et administratif pour la mise en œuvre des contrats et de la charte Natura 2000,
- Assister les porteurs de projets soumis à évaluation d’incidence Natura 2000,
- Communiquer autour de la démarche Natura 2000.
Le document d’objectif
La démarche de concertation engagée avec les différents acteurs du site (collectivités, agriculteurs, chasseurs, représentants d’activités de loisirs, association de protection de la Nature,…) dans le cadre des groupes de travail et du Comité de pilotage aboutit à la réalisation du Document d’objectifs.
Le Docob est le document de diagnostic et d’orientation pour la gestion du site Natura 2000 et n’a pas de valeur réglementaire.
Il est constitué de six volets définis par l’article R 414-11 du Code de l’environnement :
- Le diagnostic du site concernant les habitats naturels et les espèces ainsi que les activités humaines et leur impact sur les milieux naturels
- Les enjeux et les objectifs permettant d’assurer la conservation (ou la restauration) des habitats naturels et des espèces, dans une logique de développement durable
- Des propositions de mesures de gestion (fiches « actions »)
- Les cahiers des charges types applicables aux contrats Natura 2000
- La liste des engagements faisant l’objet de la charte Natura 2000 du site
- Les modalités de suivi des mesures projetées et les méthodes de surveillance des habitats et des espèces en vue de l’évaluation de leur état de conservation.
Le document d’objectifs du site a été validé par le comité de pilotage le 2 septembre 2003.
Documents d’objectifs du site « Pointe de Corsen – Le Conquet »
Depuis cette date, le document d’objectif est dans sa phase opérationnelle avec la mise en œuvre des actions de préservation des habitats naturels et habitats d’espèces animales ou végétales.
En 2014, un bilan de la mise en œuvre du Document d’Objectifs a été réalisé pour la période 2003 – 2013.
Bilan-Evaluation de la mise en oeuvre du Document d’objectifs – 2003 – 2013
Pour la définition des objectifs et des actions du document d’objectif, le comité de pilotage s’appuie sur des études qui concernent aussi bien le patrimoine naturel que les activités socio-économiques. Elles ont été soit réalisées au début de la démarche pour constituer un premier état des lieux soit au cours de celle-ci afin de compléter et actualiser la connaissance du site ou mesurer une évolution du patrimoine naturel et des activités socio-économiques
Natura 2000 et vous
Vous êtes le porteur d’un projet ou bien propriétaire, locataire d’une parcelle situé dans le site Natura 2000 « Pointe de corsen – Le Conquet », la démarche vous concerne.
Evaluer l’incidence de votre projet
L’évaluation des incidences Natura 2000 est un des outils de la préservation des milieux et des espèces sensibles présents au sein des sites Natura 2000. Elle a comme objectif de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et aux espèces d’intérêt communautaire ou d’adapter les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Mon projet doit-il faire l’objet d’une évaluation des incidences ?
Les projets concernés par les évaluations d’incidences Natura 2000 figurent dans plusieurs listes :
une liste nationale des activités déjà encadrées par régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (L’article R 414-19 du code de l’environnement)
une liste locale terrestre de projets qui relevaient déjà d’un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (arrêté préfectoral du 31 mars 2011)
une liste locale en mer de projets qui relevaient déjà d’un régime d’autorisation, de déclaration ou d’approbation administrative (arrêté de la préfecture maritime du 24 juin 2011)
une seconde liste locale de projets qui ne relèvent jusque-là d’aucun régime juridique mais qui peuvent porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 (arrêté préfectoral du 1 décembre 2014).
Qui réalise l’évaluation des incidences ?
L’évaluation d’incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge.
Une procédure simplifiée est prévue lorsqu’il peut être rapidement démontré qu’un projet ne présente pas de risque pour le site Natura 2000. C’est le porteur de projet qui estime s’il doit produire la version courte ou longue de l’évaluation en fonction de la nature et de la situation du projet. Des formulaires simplifiés ont été élaborés afin de faciliter la réalisation de ces évaluations par les porteurs de projet. La structure opératrice Natura 2000 est là pour vous accompagner dans votre démarche.
Agir pour la préservation des habitats et des espèces
Vous êtes propriétaire, locataire, usufruitier, ayant droit… d’une parcelle située dans le site Natura 2000, vous souhaitez vous engagez dans la préservation des habitats et espèces du site, deux outils sont à votre disposition :
Les Contrats Natura 2000
Le contrat Natura 2000 est un engagement volontaire à la mise en œuvre d’actions d’entretien et de restauration d’habitats naturels ou d’habitats d’espèces d’intérêt européen.
Il est établi entre l’Etat et toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou ayant droit, sur des terrains inclus dans le site Natura 2000.
Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l’Etat et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire. Les engagements sont pris sur une durée de 5 ans.
Si vous êtes un propriétaire privé, le contrat vous donne également droit à l’exonération de la part communale de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) pour les parcelles engagées.
Liste des mesures pouvant faire l’objet d’un contrat
- Chantier lourd de restauration des milieux ouverts par débroussaillage.
- Décapage, étrépage ou griffage de surface pour le maintien ou le développement de communautés pionnières.
- Equipement et gestion pastorale.
- Gestion par fauche, gyrobroyage ou débroussaillage léger des milieux ouverts.
- Chantier d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable.
- Travaux de mise en défense et de fermeture ou d’aménagements des accès.
- Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact.
- Aménagements artificiels en faveur des espèces justifiant la désignation du site.
- Lutte contre l’érosion des milieux dunaires de la ceinture littorale, des plages et de l’arrière plage
La charte Natura 2000
La charte Natura 2000 est constituée d’une liste d’engagements contribuant à la réalisation des objectifs de conservation ou de restauration des habitats naturels et des espèces définis dans le document d’objectifs. La Charte Natura2000 propose des recommandations et engagements qui n’impliquent pas d’investissement financier mais reconnaissent des pratiques favorables aux habitats et espèces.Toutes les personnes titulaires de droits réels ou personnels portants sur des terrains inclus dans le site Natura 2000 peuvent adhérer à la charte pour une durée de 5 ans.
Charte Natura 2000 du site « Pointe de Corsen – Le Conquet »
L’adhésion à la charte ouvre le droit à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles situées dans le site Natura 2000. Le respect des engagements fait l’objet d’un contrôle par les services de l’Etat.
