Formulaire demande contrôle conformité branchement des eaux usées collectif

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Déroulement d’un contrôle d’assainissement collectif

1ere étape : Contrôle des eaux usées 

Vérification du raccordement des évacuations d’eaux usées à la boite de branchement.

Afin de vérifier le bon écoulement de ces eaux usées vers la boîte de branchement, chaque point d’eau de l’habitation (évier, wc, lave-linge…) sera contrôlé.

La boîte de branchement des eaux usées devra impérativement être accessible et l’habitation devra être alimentée en eau.

2eme étape : Contrôle des eaux pluviales

Vérification de la destination des eaux pluviales.

Afin de vérifier la séparation des eaux pluviales du réseau d’eaux usées, chaque évacuation d’eaux pluviales (gouttière, grille d’avaloir…) sera contrôlée.

« * » indique les champs nécessaires

PROPRIETAIRE DU BIEN*
JJ slash MM slash AAAA
DEMANDEUR DU CONTROLE
A compléter si différent du propriétaire
Je suis
LIEU OU LE CONTRÔLE DOIT ÊTRE REALISE*
FACTURATION*
A compléter si différent du propriétaire
ADRESSE DE FACTURATION*
VOTRE DEMANDE CONCERNE*
PFAC = Participation financière assainissement collectif / Facturée au tarif en vigueur
En y indiquant l'emplacement de la boîte de branchement d'assainissement collectif et de votre habitation.
Taille max. des fichiers : 20 MB.
APPROBATION*
* En cas d'absence de regard, le contrôle ne pourra pas être effectué. Le raccordement sera jugé non conforme. La prestation sera due.
RGPD - Règlement général sur la protection des données*
JJ slash MM slash AAAA
À*
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