Formulaire de demande de branchement des eaux usées

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Liste des pièces justificatives à fournir

  • Le plan de situation de la parcelle dans votre commune
  • Le plan de masse (disponible au service cadastre de votre mairie)  , en y indiquant l’emplacement souhaité de la boîte de branchement et votre habitation

En fonction de votre situation:

  • Une attestation de TVA à taux réduits*
  • Un extrait KBis pour les entreprises

*Si votre local d’habitation est achevé depuis plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA (10%) sur les travaux. Pour cela, remplissez l’attestation simplifiée jointe (cerfa n°1301-SD) et renvoyez-la avec le formulaire de branchement

DEMANDEUR
JJ slash MM slash AAAA
CO-DEMANDEUR
JJ slash MM slash AAAA
LIEU OU LE CONTROLE DOIT ETRE REALISE
ADRESSE D'ENVOI DU DEVIS
Usage de l'eau à titre domestique DOMESTIQUE pour :
Usage de l'eau à titre PROFESSIONNEL pour :
Visite de conformité de votre branchement. Dès la fin des travaux entre votre réseau privé et la boîte de branchement et afin de réaliser la visite de conformité de vos installations, il est indispensable que vous contactiez votre service d'assainissement pour convenir d'un rendez-vous.
Usage d'autres sources d'alimentation
RGPD - Règlement général sur la protection des données(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA
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