J'ai un projet : quelle autorisation d'urbanisme ?

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Quelle réglementation pour mon projet d'urbanisme ?

Comment et où faire ma demande d'autorisation d'urbanisme ?

Suivre ma demande d'autorisation d'urbanisme

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi-H)

Les projets de construction ou les travaux de modification d’un bâtiment, la pose d’une clôture ou la division d’un terrain nécessitent l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Les démarches peuvent varier en fonction du type de projet mais aussi de son ampleur.

Fiches pratiques

Construction nouvelle, travaux sur construction existante, division d’un terrain pour construire…

Pour vous aider à y voir plus clair, des fiches pratiques sont en cours de réalisation.

Découvrez d’ores et déjà l’une d’elles.

Fiche n°3 - Construction d'un abri de jardin, d'un garage, d'une annexe...

Foire aux questions

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Fiches pratiques

Foire aux questions

Qui peut déposer un dossier pour une autorisation d’urbanisme ?

Qu’est-ce que la surface de plancher ?

Quelle est la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme ?

Mon dossier doit-il être réalisé par un architecte ?

A quelle règlementation thermique suis-je soumis ?

Quelles règles de distance dois-je respecter pour les plantations ?

Comment calculer ma taxe d’aménagement ?

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